Vos droits RGPD
Cette page décrit la procédure pour exercer vos droits RGPD (Articles 12 à 22) auprès de Woxup.
1. Vos droits
| Droit | Article | Description |
|---|---|---|
| Accès | Art. 15 | Obtenir une copie complète de vos données + finalités, destinataires, durée de conservation |
| Rectification | Art. 16 | Corriger une donnée inexacte ou incomplète |
| Effacement (« droit à l'oubli ») | Art. 17 | Supprimer vos données (sous réserve d'obligations légales) |
| Limitation | Art. 18 | Geler le traitement le temps d'une vérification |
| Portabilité | Art. 20 | Récupérer vos données dans un format machine-readable (JSON/CSV) |
| Opposition | Art. 21 | Vous opposer au traitement (notamment prospection) |
| Retrait du consentement | Art. 7 | Quand le traitement est basé sur votre consentement |
| Décisions automatisées | Art. 22 | Demander une intervention humaine sur une décision automatique |
2. Comment exercer ces droits ?
Option A — Formulaire en ligne (recommandé)
Utilisez le formulaire /legal/demande-rgpd en précisant :
- Votre identité (nom, prénom, email)
- Le SIREN ou la fiche concernée
- Le droit invoqué (accès / rectification / effacement / etc.)
- Une justification d'identité (CNI / passeport scanné, ou KYC vidéo si données sensibles)
Option B — Email
Envoyez votre demande à dpo@woxup.com en joignant les mêmes éléments.
Option C — Courrier postal
Woxup — DPO — adresse postale (à compléter dans mentions légales).
3. Vérification d'identité
Pour éviter les usurpations, Woxup demande systématiquement une preuve d'identité :
- Niveau 1 (info publique uniquement) : email vérifié
- Niveau 2 (modification fiche pro) : email + SMS
- Niveau 3 (effacement personne physique, opt-out N) : CNI + selfie ou FranceConnect
- Niveau 4 (données sensibles, urgence) : KYC vidéo manuel
Les pièces d'identité sont conservées 6 mois maximum, le hash et les métadonnées 3 ans (lutte antifraude).
4. Délais de réponse
- Accusé de réception : 48 h
- Réponse : 30 jours maximum (Art. 12.3 RGPD), prolongeable de 60 j si demande complexe (avec notification)
- Pour les retraits manifestes (mineur, décédé, sensible) : 72 h
5. Coût
Gratuit. Sauf demande manifestement abusive ou répétée (frais raisonnables ou refus motivé).
6. Recours
Si vous estimez que Woxup ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
Vous conservez également la possibilité d'un recours juridictionnel.
7. Cas particulier : entreprise (personne morale)
Le RGPD ne s'applique pas aux personnes morales. Pour modifier les informations d'une entreprise, utilisez la procédure de revendication de fiche (claim avec KYC du dirigeant).
8. Conservation de la trace
Les demandes RGPD sont enregistrées dans un registre interne 5 ans à des fins de preuve de conformité (Art. 30 RGPD).