Signaler une fiche / Demande RGPD

Dernière mise à jour : 2026-04-20

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Délais de traitement :

Accusé de réception : 48 h
Réponse : 7 jours pour les cas manifestes (mineur, décédé, BLOCTEL, RGPD)
Réponse : 30 jours maximum pour les autres cas